Marque enregistrée - Marque en vigueur

+ de 17 DANS NOS ASSIETTES La Charente Maritme LE DEPARTEMENT
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIME

Numéro de dépôt :
4666198
Date de dépôt :
15/07/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
15/07/2030
+ de 17 DANS NOS ASSIETTES La Charente Maritme LE DEPARTEMENT de DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIME

Présentation de la marque + de 17 DANS NOS ASSIETTES La Charente Maritme LE DEPARTEMENT

Déposée par voie électronique le 15 juillet 2020 par DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIME auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « + de 17 DANS NOS ASSIETTES La Charente Maritme LE DEPARTEMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-32 du 7 août 2020.

Le déposant est DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIME domicilié(e) 85 Boulevard de la République - 17076 - LA ROCHELLE CEDEX 09 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IPSIDE, Monsieur Stéphane MEUNIER domicilié(e) 07-09 Allées Haussmann - 33300 - BORDEAUX - France.

La marque + de 17 DANS NOS ASSIETTES La Charente Maritme LE DEPARTEMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4666198.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque + de 17 DANS NOS ASSIETTES La Charente Maritme LE DEPARTEMENT arrivera à expiration en date du 15 juillet 2030.

DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIME a également déposé les autres marques suivantes : Le Train des Mouettes Entre terre et mer, en train à vapeur , La Charente Maritime LE DEPARTEMENT , PALEOSITE Saint-Cézaire (17) SUR LES TRACES DE NEANDERTAL , en voiture Cinoche ! DRIVE-IN , SOIR DE BAL A , Le CARRELET PATRIMOINE DE LA CHARENTE-MARITIME , Circuits courts + de 17 DANS NOS ASSIETTES Avec le Département de la Charente-Maritime , L' ECHAPPEE MARITIME , échappées Nature ESPACES NATURELS SENSIBLES DE LA CHARENTE-MARITIME , Marennes Oléron la Cité de l'Huître en Charente-Maritime


DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIME - 85 Boulevard de la République - 17076 - LA ROCHELLE CEDEX 09 - France


IPSIDE, Monsieur Stéphane MEUNIER - 07-09 Allées Haussmann - 33300 - BORDEAUX - France


Publication - Publication le 7 août 2020 au BOPI 2020-32

Enregistrement sans modification - Publication le 25 déc. 2020 au BOPI 2020-52

Objets d'art en métaux précieux; statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux; articles de bijouterie; horlogerie et instruments chronométriques; breloques; boîtes et étuis à bijoux; joaillerie; porte-clefs de fantaisie ;

Produits de l'imprimerie; articles de papeterie; plans; plans topographiques; peintures (tableaux); photographies; clichés; albums; affiches; almanachs; cartes; agendas; calendriers; cahiers; livres; publications (imprimés); lettres d'information; journaux; revues; guides; catalogues; brochures; billets (tickets); enveloppes; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage; boîtes en carton ou en papier ;

Malles; mallettes; valises; ombrelles; parapluies; parasols; cannes; fouets; sellerie; sacs à main; sacs à dos; sacs de sport; sacs d`écoliers; sacs de plage; sacs, trousses et coffres de voyage; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette; cartables; portefeuilles; porte-cartes (portefeuilles); porte-monnaie; porte-documents; étuis pour clés (maroquinerie); étuis pour moyen de paiement (carte de crédit ou chéquier); caisses en cuir ou en carton-cuir; boîtes en cuir ou en carton-cuir; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en cuir pour l'emballage ;

Eventails ;

Vêtements; chaussures; chapellerie ;

Jeux et jouets; balles ou ballons de jeu; maquettes (jouets); figurines (jouets); peluches (jouets); puzzles; jeux de société; jeux de cartes ou de tables; jeux autres que ceux conçus pour être utilisés avec un écran d'affichage indépendant ou un moniteur ;

Viandes, à l’exception de la viande d’agneau; viande d’agneau bénéficiant de l’indication géographique protégée « Agneau du Poitou-Charentes » ; extraits de viande à l’exception des extraits de viande d’agneau; extraits de viande d’agneau bénéficiant de l’indication géographique protégée « Agneau du Poitou-Charentes »; poissons; produits laitiers et beurre relevant de l’appellation d’origine protégée Charentes-Poitou; huiles et graisses comestibles; huiles à usage alimentaire; conserves de viande, à l’exception des conserves de viande d’agneau; conserves de viande d’agneau bénéficiant de l’indication géographique protégée « Agneau du Poitou-Charentes »; charcuterie; salaisons; crustacés; coquillages; insectes comestibles non vivants; conserves de poisson; salades de fruits; salades de légumes; chips (pomme de terre); soupes et potages; fromages; boissons lactées où le lait prédomine; yaourts; crème anglaise; crèmes brûlées; îles flottantes; gâteaux de riz; gâteaux de semoule; flans; crèmes caramels; pudding; riz au lait et autres desserts lactés à base de lait ou de crème ;

Café; thé; cacao; sucre; riz; tapioca; sagou; succédanés du café; farines et préparations faites de céréales; pain; pâtisseries; confiseries; sucreries; glaces comestibles; miel; sirop de mélasse; levure; poudre pour faire lever; sel; moutarde; vinaigre; sauces (condiments); épices; glace à rafraîchir; sandwiches; tartes; pâtisserie, gâteaux, gaufres, crêpes; viennoiserie; boissons à base de café, de thé, de cacao ou de chocolat; thé glacé; glaces alimentaires; sorbets; crèmes glacées; sel; moutarde; vinaigre, sauces (condiments); épices; pizzas; petits fours (pâtisserie); biscuits, biscuiterie; biscottes; desserts sous forme de mousses (confiserie) ;

Produits de l’ostréiculture et de la conchyliculture; produits de l'agriculture et de l'aquaculture; produits de l'horticulture et de la sylviculture; animaux vivants; fruits frais; légumes frais; semences (graines); plantes naturelles; fleurs naturelles; aliments pour les animaux; malt; gazon naturel; crustacés vivants; coquillages vivants; insectes comestibles vivants; appâts vivants pour la pêche; céréales en grains non travaillés; plantes; plants; arbres (végétaux); bois bruts; fourrages ;

Bières; eaux minérales et gazeuses et autres boissons sans alcool; boissons à base de fruits et jus de fruits; sirops et autres préparations pour faire des boissons; limonades; nectars de fruits; sodas; apéritifs sans alcool ;

Vins bénéficiant de l'appellation d'origine protégée « Pineau des Charentes » ou de l’indication géographique protégée « Charentais »; boissons alcoolisées bénéficiant de l'indication géographique « Cognac ou Eau-de-vie de Cognac ou Eau-de-vie des Charentes » ;

Publicité et promotion de sites naturels; services rendus par une entité dont le but est l`exécution d`activités de promotion touristique; gestion administrative de lieux d`exposition; compilation et systématisation de données dans des bases de données informatiques; gestion de fichiers informatiques; services d`abonnement à tous supports d`informations à usage interactif ou non (pour les tiers); informations commerciales sur Internet, y compris sur l`Internet mobile, via des répertoires; publicité; publication de textes publicitaires; publicité en ligne sur un réseau informatique; publicité en ligne sur les réseaux mondiaux et privés de communication de type Internet, Intranet et Extranet; diffusion d`annonces publicitaires; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons); services d`organisation de concours à buts promotionnels ou publicitaires; services d`organisation et tenue de salons professionnels, manifestations, expositions, salons, séminaires, colloques, congrès, conférences et expositions à des fins commerciales ou publicitaires; promotion des ventes pour des tiers; services de promotion des ventes par un service de fidélisation de la clientèle au moyen de cartes de fidélité et de cartes de réduction; services d`animation commerciale; parrainage publicitaire; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail, en gros, en direct et à distance (à l`exception de leur transport) ;

Education, formation, divertissement dans les domaines de l’ostréiculture, de la conchyliculture, de l`agriculture, de l`aquaculture, de l`horticulture et de la sylviculture; organisation et conduite d`ateliers, de groupes de travail et d`actions de formation professionnelle dans les domaines de l’ostréiculture, de la conchyliculture, de l`agriculture, de l`aquaculture, de l`horticulture et de la sylviculture; exploitation de centres culturels et de loisirs; services de musées et d`écomusées (présentation, expositions); services de clubs (divertissement ou éducation); microédition; édition, publication et prêt de livres, lettres d`information, journaux, revues, recueils, annuaires et guides; publication électronique de livres, lettres d`information, journaux, revues, recueils, annuaires et guides; services d`édition de journaux électroniques et de sites Web (blogs), incluant un contenu généré par l`utilisateur ou un contenu spécifique; services d`édition, de publication de tous supports sonores et/ou visuels, d`enregistrements de sons et/ou d`images et de supports multimédias (Cédéroms, disques versatiles digitaux); production et édition de contenus multimédias (mise en forme informatique de textes et d`images, de sons musicaux ou non, à usage interactif ou non); mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables; dégustation d’huitres [services de divertissement]; services de dégustation de produits issus de l’ostréiculture, de la conchyliculture, de l`agriculture, de l`aquaculture et de l`horticulture [apprentissage]; dégustation de produits issus de l’ostréiculture, de la conchyliculture, de l`agriculture, de l`aquaculture et de l`horticulture [services d`enseignement]; gestion de réserves naturelles, de sites naturels, de parcs naturels régionaux, de musées et d’écomusées; recherches et études sur les milieux naturels en vue de leur protection et du respect de l`environnement ;

Services de recherche dans les domaines de l’ostréiculture, de la conchyliculture, de l`agriculture, de l`aquaculture, de l`horticulture et de la sylviculture; évaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs; mise à disposition temporaire en ligne de logiciels d`exploitation non téléchargeables permettant l`accès à un réseau d`informatique dans les nuages ainsi que son utilisation; services d`intégration de systèmes informatiques; stockage et sauvegarde électroniques de données dans des bases de données informatiques; conversion de données et de programmes informatiques autres que conversion physique; services de numérisation de documents (scanning); conception de bases de données informatiques; création, entretien et hébergement de sites Web pour des tiers; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location d`applications logicielles (logiciels téléchargeables pour téléphones portables, tablettes tactiles et appareils dotés de fonctions multimédias et interactives), de logiciels et de progiciels pour le traitement d`images à des fins de recherche dans les domaines de l’ostréiculture, de la conchyliculture, de l`agriculture, de l`aquaculture, de l`horticulture et de la sylviculture, de visualisation et de visite virtuelle de domaines ostréicoles, conchylicoles, agricoles, aquacoles et horticoles; services informatiques de conception, pour les utilisateurs enregistrés, de communautés virtuelles permettant l`organisation de groupes et d`évènements, la participation à des discussions et l`engagement dans des réseaux sociaux, d`affaires et de communauté dans les domaines de l’ostréiculture, de la conchyliculture, de l`agriculture, de l`aquaculture, de l`horticulture et de la sylviculture; conseils et recherches en matière de protection de l`environnement; consultation sur la protection de l`environnement; contrôle de qualité ;

Services de restauration (alimentation); services de préparation de plats et de boissons à emporter; services de bars; services de traiteur; salon de thé; cafés-restaurants; services d`hôtellerie; hébergement temporaire; location de salles de réunion; réservation d`hôtels, de pensions et de logements temporaires; location de logements temporaires; maisons de vacances; mise à disposition de terrains de camping; location de chaises, tables, linge de table et verrerie; location de salles pour la tenue de réceptions, de conférences, de conventions, d`expositions, de séminaires et de réunions ;

Services d’ostréiculture, de conchyliculture, d`agriculture, d'aquaculture, d`horticulture et de sylviculture.